I - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.cuir-addict.fr concernent toute personne voulant passer commande sur ce site et la Société CM Cuir Addict détaillée ci-dessous :

 

S.A.R.L CM au capital de 515 610 €

Immatriculation : le 07 Mai 1986

SIRET : 33764419900024

RCS : LYON B 337 644 199

Forme juridique : S.A.R.L.

TVA intracommunautaire : FR21337644199

 

Adresse : 21 quai Augagneur 69003 Lyon

Téléphone : 04.72.61.82.82

Mail : contact@cuir-addict.fr

 

Ces conditions générales de vente sont modifiables à tout moment. Celles acceptées par le client le jour de sa commande seront la version retenue en cas de litige.

 

II - Commandes

La vente de nos produits sur le site internet http://www.cuir-addict.fr est valable dans la limite de nos stocks disponibles. La commande est dite validée après saisie de vos coordonnées bancaires ou bien après la validation de la commande pour un paiement par virement ou par chèque.

 

Dès la validation de votre commande, un mail automatique vous est envoyé contenant votre bon de commande. Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre commande dans votre espace client.

 

Le bon de commande constitue une preuve d’achat irrévocable qui ne peut être remis en cause que dans un délai de 7 jours après réception de votre colis.

 

En cas de litige sur une commande antérieure ou bien si la Société CM Addict estime avoir un quelconque risque d’encaissement, la Société CM Addict se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande.

 

Dans le cas éventuel d’une indisponibilité d’un produit commandé, le service client CM Cuir Addict vous contactera dans les meilleurs délais par mail ou par téléphone. L’intégralité de la somme vous sera restituée et la commande sera donc annulée sans autre indemnité.

 

Tous nos articles ont été mis en avant avec la plus grande précision possible, en tenant compte de plusieurs critères: "photos, fiche produit..." Les produits ont été décrit de manière aussi précise que possible. Les photos et descriptions représentent fidèlement les produits.

 

La Société CM Cuir Addict demeure propriétaire de la marchandise commandée jusqu’à l’encaissement complet de la commande. Le transfert de propriété au client se fera lorsque ce dernier recevra la marchandise.

 

III - Prix

Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises. La TVA appliquée sur chacun de nos produits est la TVA Française en vigueur le jour de la vente.

 

La Société CM Cuir Addict se réserve le droit de changer ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix indiqué sur le bon d’achat lors de la commande sera celui appliqué, sous réserve de disponibilité des produits.

 

IV - Paiement et sécurisation

Nous vous proposons 5 moyens de paiement :

 

1)     Par carte bancaire en 1 fois

Toutes nos commandes sont sécurisées via le serveur BE2BILL. Vous êtes redirigé vers leur plateforme sécurisée par le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour effectuer le paiement.

 

La Société CM Cuir Addict ne dispose d’aucune information bancaire vous concernant. C’est pourquoi pour chaque commande effectuée sur notre site vos coordonnées bancaires vous seront réclamées.

 

Votre commande sera confirmée, après validation du paiement par la banque.

 

2)     Par carte bancaire en 3 fois sans frais

Toujours sécurisé par DALENYS, le paiement en trois fois utilise également le protocole SSL.

 

Le jour de la commande, vous réglez le premier tiers de votre achat. Les deux autres échéances seront prélevées à un mois d’intervalle chacune. Vous recevrez par mail et dans votre colis un échéancier.

 

Le paiement en 3 fois est totalement gratuit et n’entraine aucun frais supplémentaire. Votre commande sera confirmée, après validation du paiement par la banque.

 

Vous êtes engagé quoiqu’il arrive à régler la totalité de la commande.

PS : Les cartes à autorisation systématique (de type Visa Electron ou MasterCard Maestro) ne seront pas acceptées pour un paiement en 3 fois.

 

3)     Paypal

Les paiements s’effectuent directement via le site Paypal sécurisé par le protocole SSL. La Société CM Cuir Addict n’a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

 

Votre commande sera confirmée, après réception du montant de votre achat sur notre compte Paypal.

 

 

4)     Virement bancaire

C’est un moyen de paiement facile, rapide et sécurisé. Pour une livraison en Europe, le virement bancaire sera le seul moyen de paiement. Le paiement s’effectuera sur notre compte bancaire dont les coordonnées sont les suivantes :

 

Banque Martin Maurel

23 rue Neuve 69001 Lyon

Code Banque : 13369

Code Guichet : 00007

Numéro de Compte : 70347701015

Clé RIB : 26

IBAN : FR76 1336 9000 0770 3477 0101 526

BIC : BMMM FR2A

 

5) Chèque

Vous pouvez également régler vos commandes par chèque.

Cependant, elles seront expédiées après une fois le chèque endossé.

Votre chèque est à envoyé, accompagné du nom et du numéro de commande, à l'adresse suivante :

 

CM

21, quai Victor Augagneur

69003 LYON

 

FIA-NET S.A. et la Société CM Cuir Addict sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

 

FIA-NET - Service Informatique et Libertés

Traitements n°773061 et n°1080905

39, rue Saint-Lazare - 75009 PARIS

 

V - Livraison, Retour et Echange

La Société CM Cuir Addict a indiqué un délai de livraison estimatif à chaque taille pour chaque fiche produit. Il faudra ajouter à ce délai entre 48h et 72h dû à l'acheminement par les services postaux. En effet, les colis sont envoyés en Colissimo Suivi.

 

CM Cuir Addict s'engage :

  • CM Cuir Addict s'engage sur un délai maximum de livraison. Ce délai est clairement indiqué avant la conclusion du contrat, et est variable selon les produits et tailles commandés. En cas de non respect par CM Cuir Addict de ce délai, et dans le cas oû le produit n'a pas encore été expédié, le client peut exiger la résolution de la vente et être intégralement remboursé. Le client devra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

  • En cas de retard sur le délai de livraison maximum et de demande de CM Cuir Addict auprès de La Poste pour une enquête sur le suivi du colis, le délai dont dispose le client pour dénoncer le contrat ne sera pas décalé du délai de traitement de l'enquête effectuée par La Poste.

 

  • Pour toute commande passée sur notre site avec livraison en France métropolitaine, les frais de port vous seront offerts à partir de 150€ d'achat.

 

  • Le colis vous est remis contre une signature. Vous devrez le vérifier en présence du transporteur ou du facteur. En cas de dégradation ou de commande incomplète, faites une recommandation sur le bordereau du transporteur ou du facteur. Puis sous 48 heures, envoyez deux lettres de confirmation avec AR, une au siège de la Société CM Cuir Addict et l’autre au transporteur ou à La Poste. Aucune poursuite ne pourra être retenue contre le livreur ou La Poste si le client n’accomplit pas ses devoirs dans les délais évoqués. En cas de refus de votre part du colis sans raison justifiée, des frais de 12€ seront entièrement à votre charge.

 

  • Pour tout article acheté sur le site www.cuir-addict.fr, vous êtes « satisfait ou remboursé ». En clair, sous 14 jours après la réception de votre colis, vous pouvez demander un échange standard de taille, un remboursement ou un avoir. Nous vous offrons les frais de retour sous forme d’un bon d’achat d’une valeur de 12€ maximum. Si vous souhaitez procéder à un échange, la deuxième expédition du produit sera à notre charge. (Une production sur-mesure, à partir du 50 pour la femme et du 4XL pour l'homme, ne pourra être ni échangée ni remboursée.)

 

  • Pour retourner un produit, il doit être neuf, avec les étiquettes, non porté et simplement essayé. Vous utiliserez un Colissimo Recommandé avec une assurance d’un montant au moins équivalent au prix de vente neuf du produit. Nous ne pourrons être tenus pour responsable d’une perte ou détérioration d’un colis renvoyé par vos soins.

 

  • En cas de changement de taille ou de modèle, suivi d'une demande de remboursement, des frais de 12€ seront appliqués pour les frais occasionnés par ce second envoi. Si le produit est gardé après un changement de taille ou de modèle, aucun frais ne sera appliqué.

 

  • En cas de changement de tailles multiples, les frais de port retour de 12€ par envoi supplémentaire seront à la charge du client.

 

  • En cas de demande de modification sur un produit de base (exemple manches plus courtes, fabrication sur-mesure...), ou de commande spéciale (produit ou taille non disponible à l'achat sur le site Internet) suivi d'une demande de remboursement, des frais de 30% seront déduits du montant remboursé.

 

  • En cas de retour pour remboursement, si le produit n'est pas rendu dans un état disponible immédiatement à la vente, des frais de "remise en vente" pourront être demandé, dépendant de la charge de travail pour effectuer cette remise en vente (repassage du vêtement, remise des étiquettes...).

 

VI - Disposition de la Loi «  informatiques et libertés »

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

 

Société CM CUIR ADDICT

21 quai Augagneur

69003 LYON

contact@cuir-addict.fr

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations promotionnelles, il suffit de vous désinscrire sur le lien « Newsletter » figurant sur la page d’accueil de notre site ou bien envoyer-nous un courrier à l’adresse ci-dessus.

 

VII - Responsabilités et règlements des litiges

La Société CM Cuir Addict ne peut être tenue pour responsable des dommages occasionnés par le réseau Internet (virus, rupture dans le service...) soit tous les cas qualifiés de « force majeure » par les tribunaux.

 

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord envisagée, avant toute action judiciaire. Si toutefois aucune solution amiable n’aurait été trouvé, le contrat relèvera de la compétence des juridictions de Lyon, France s'il est déclaré par la société CM Cuir Addict. Si le litige est déclaré par le client, le contrat relèvera de la compétence des juridictions du lieu de résidence du client ou de livraison de la commande, et ce au choix du client.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

 

VIII - Clause Pénale

En accord avec l'article L441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard seront appliquées en cas de paiement des sommes dus après la date figurant sur la facture ou l'échéancier.

 

Si le recouvrement se fait de manière contentieuse, l'acheteur s’engage à payer, en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 100 % du montant en principal TTC de la créance avec un minimum de 150 euros et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires, en supplément des frais d'Huissier de Justice.

En cas de résolution de la vente pour défaut de paiement, les sommes payées par l’acheteur seront purement et simplement acquises au vendeur.

En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, les sommes dues au titre de cette commande ou d’autres commandes déjà exécutées ou en cours de prestation seront immédiatement exigibles après mise en demeure.

 

IV - Copyright

La loi du 11 mars 1957 interdit toute reproduction même partielle de tout élément présent sur le site www.cuir-addict.fr sans un accord écrit au préalable de la Société CM Cuir Addict.

 

 

Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions générales de vente avant votre commande, merci de nous en faire connaitre la raison par mail (contact@cuir-addict.fr).


  • <p class="rein-title">CB 3X SANS FRAIS</p>
<p>Simple et efficace !</p>

    CB 3X SANS FRAIS

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  • <p class="rein-title">LIVRAISON GRATUITE</p>
<p>Toujours gratuite !</p>

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  • <p class="rein-title">SATISFAIT / REMBOURSE</p>
<p>15 jours pour changer d'avis !</p>

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